-
Stabilité de la quantité de déchets ménagers en Bourgogne-Franche-Comté depuis 10 ans – août 2025
Selon les données de l’ODEC BFC publiées en février 2025 et portant sur l'année 2022, la quantité totale de déchets ménagers et assimilés (DMA) était de 1 549 milliers de tonnes soit 553 kg/hab, en diminution de 1 % par rapport à 2010. Les ordures ménagères résiduelles (OMR, poubelle "grise") qui étaient en nette diminution depuis 2010, sont en stagnation depuis 2019, passant de 186 kg/hab. à 180 kg/hab. en 2022. Sur la même période, les flux collectés en déchèterie (y compris déblais et gravats) augmentent. Des poubelles se vident et d’autres se remplissent, la circulation des déchets ménagers fonctionnent en vases communicants, comme le constate le CESER dans son rapport de 2020.
La quantité de déchets ménagers en Bourgogne-Franche-Comté très stable depuis 2010 ne reflète pas les effets des politiques publiques de prévention-réduction. Le CESER doutait déjà, en 2019, de la capacité à atteindre les objectifs de réduction des déchets ménagers affichés par la Région qui semblaient trop ambitieux. Les objectifs régionaux affichaient une réduction de la production de DMA de 15 % d’ici 2025 par rapport à 2010 soit 475 kg/hab. et de 20 % d’ici 2031 par rapport à 2010 soit 445 kg/hab. Il s’agissait donc de réduire, en 10 ans (2015-2025), les déchets ménagers de près de 70 kg/hab./an. En 2021, la Région notait que "la tendance des dernières années n’est pas conforme à la trajectoire cible régionale (pas de baisse)".
Le doute exprimé par le CESER dès 2019 est désormais pleinement confirmé.
Dans le cadre des travaux relatifs à cette thématique, le CESER notait : "Nos déchets, la manière dont nous les produisons et ce que nous en faisons sont le reflet de notre société, de nos habitudes de consommation et plus largement de notre modèle économique". Les politiques publiques menées en la matière ne changent en rien les processus fondamentaux et majoritaires de production et de consommation. L’exemple récent de l’explosion de la "fast fashion" le prouve. Malgré les efforts des acteurs publics locaux, notre modèle de société reste celui d’une société de surconsommation engendrant beaucoup de déchets. De plus, la prime attribuée aujourd’hui aux politiques de recyclage et non d’évitement à la source du déchet ne favorise pas non plus un changement de paradigme. Comme le notait le CESER dans la conclusion de son rapport de 2020 : "Ne soyons pas naïfs ! Éviter de jeter, prolonger la vie des objets c’est in fine produire moins ; recycler c’est alimenter une filière dont la rentabilité dépend en premier lieu des volumes à traiter. Dans un cas, le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas, dans l’autre celui qu’on peut le mieux valoriser. Plus fondamentalement, l’évitement conduit à interroger chaque acte de consommation tandis que le recyclage concourt, quoiqu’on en dise, à légitimer (donc encourager) un acte d’achat en déculpabilisant l’acte de jeter. Ces deux logiques sont susceptibles de s’opposer dans leurs principes comme sur les orientations stratégiques qu’elles requièrent de la part des décideurs. On voit bien aussi quelle rupture radicale à la fois sociologique et économique, quel changement de logiciel en somme, exige la préférence qu’il faudra pourtant donner à la réduction des déchets à la source, seul modèle véritablement durable". Il ne s’agit pas pour le CESER de condamner le recyclage mais de rééquilibrer en faveur de l'évitement une balance qui penche aujourd'hui lourdement du côté du recyclage et de la valorisation des déchets ce qui ne favorise pas la diminution de la quantité de déchets produits.
Le CESER, dans le cadre de ses travaux sur le PRPGD engagés en novembre 2018, affirmait la nécessité d'une politique volontariste en faveur d'une réduction à la source des déchets, ce qui nécessite de réinterroger nos modes de production et de consommation. C’est pourquoi les préconisations formulées dans le rapport de 2020 allaient dans le sens de cette nécessaire réévaluation de nos modèles et, dans le domaine des déchets, à une réorientation clairement affichée des politiques publiques en faveur de la prévention et de l'évitement. Seules de telles mesures pourraient permettre de faire baisser durablement la quantité de déchets produits.
-
Observation des déchets des entreprises – septembre 2024
Dans son avis de juin 2019, le CESER préconisait de répondre à l’enjeu du manque de données relatives au gisement des déchets des entreprises (DAE). Il suggérait pour cela de renforcer notamment les enquêtes d'installations de traitement d'ordures ménagères (ITOM) afin de maximiser les retours des entreprises et d'identifier les nombreuses installations pour lesquelles les données sont manquantes. La Région BFC a mis en place une feuille de route sur les DAE inscrivant, pour 2024, les actions suivantes liées à l'amélioration de l'observation des DAE : continuer l’élargissement de l’enquête ITOM pour s’orienter vers une enquête "traitement" en visant notamment plus d’installations traitant des DAE (centres de tri DAE, déchetteries professionnelles, unités de préparation de combustibles solides de récupération...) et préciser l’observation au niveau des gisements produits par les activités économiques en récoltant la donnée à la source. Ces actions font échos aux préconisations formulées par le CESER en 2019.
-
Les préconisation du CESER prises en compte par le Conseil régional - juillet 2021
Le CESER a rendu un avis en juin 2019 en anticipation de la présentation du projet de PRPGD. En novembre 2019, les conseillers de la Commission Territoires-Environnement ont bénéficié d’une intervention de la Région sur le projet finalisé de PRPGD. Dans ce cadre, le CESER a noté avec satisfaction l’utilité de l’avis rendu pour le Conseil régional et la prise en compte des préconisations formulées.
Par exemple, la Région a répondu à la proposition du CESER de rédiger des synthèses des 380 pages du PRPGD, adaptées aux publics ciblés. Ainsi, à côté d’un "résumé technique" déjà disponible, la Région a validé, en mai 2020, la réalisation d’une synthèse à destination des collectivités publiques et d’une autre à destination des entreprises.
De plus, la nécessité exprimée par le CESER d'accroître les moyens financiers et humains dédiés à cette politique a été suivie. Le budget de fonctionnement était de 300 000 € en 2019, il est passé à 400 000 € en 2020, quant au budget d'investissement il est passé de 300 000 € à 500 000 €. Les moyens humains ont aussi été renforcés. La Région compte ainsi 2,5 équivalent temps plein (ETP) à la Direction de l’environnement auxquels s’ajoute 1 ETP de la Direction de l’économie. Il a été précisé également que des parts de postes dispersés dans les directions se trouvaient concernés par l’enjeu des déchets. Enfin, le recrutement d’un apprenti pour travailler à l’accompagnement des lycées sur ces questions est prévu.
-
Suivi de la mise œuvre du PRPGD : réunion de la Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) - juillet 2021
Le PRPGD de Bourgogne-Franche-Comté a été adopté par le Conseil régional le 15 novembre 2019 et compte désormais au rang des pièces annexes essentielles du SRADDET, lui-même adopté en juin 2020.
Dans son avis de juin 2019, le CESER énonçait : "La Commission consultative d'élaboration et de suivi (CCES) aura un grand rôle à jouer pour assister le CRBFC dans le suivi de la mise en œuvre du plan". La phase de construction du PRPGD étant terminée, la tâche principale de la CCES porte en effet maintenant sur le suivi de sa mise en œuvre. Sorte de "chambre régionale des déchets" de la région, elle est composée de 90 membres : élus du Conseil régional, services de l’État déconcentrés, établissements publics de l’État (ADEME, ARS, Agences de l’eau), EPCI compétents dans la collecte et le traitement des déchets, chambres consulaires, organisations et fédérations professionnelles, éco-organismes, associations, experts associés (Départements, ALTERRE, Ascomade, CERC et Rudologia). La première réunion de la CCES lançant cette mission de suivi a eu lieu le 17 décembre 2020. Elle a permis à l’ADEME, à ALTERRE BFC et au Conseil régional de faire le point sur la situation actuelle de mise en œuvre du PRPGD.
Visionner la vidéo de la CCES
